Procès-verbaux et listes des délibérations Retrouvez les procès-verbaux et la listes des délibérations examinées pendant les conseils municipaux
Délibérations et décisions de la commune Retrouvez toutes les délibérations et décisions depuis l'obligation de publication de 2022
Arrêtés permanents Retrouvez tous les arrêtés permanents du maire.
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Autres affichages obligatoires Retrouvez tous les documents divers soumis à l'obligation de publication
2019 :
Publié le 19 juillet 2023

AM n°091.123 interdiction plus de 10 T commune

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2018 :
2016 :
Publié le 24 février 2023

Interdiction d'arrêt et de stationnement de véhicule sur les espaces verts publics

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1996 :
Publié le 16 mars 2023

Arrété sur l'interdiction de la pêche au Terril de Germinies

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