RÉVISION DU PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LALLAING.
Le public est informé qu’en application du code de l’Environnement et du code de l’Urbanisme, et en exécution d’un arrêté N° 097/168 du maire de la commune de LALLAING en date 04 novembre 2024, une enquête publique est ouverte en mairie pendant 32 jours consécutifs, du 10 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LALLAING.
Le dossier soumis à l’enquête publique par la commune de LALLAING, à la consultation du public, est sous la responsabilité du Maire Jean-Paul FONTAINE. Le siège de l’enquête publique est la mairie de LALLAING, place Jean Jaurès. Les informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès du service urbanisme.
Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public, en mairie de LALLAING, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Il pourra également être consulté au format numérique et téléchargé durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.lallaing.fr
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie de LALLAING, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ainsi que durant les permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra y consigner ses observations.
Le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné, Monsieur DECOURCELLES Jean-Paul, cadre supérieur de la SNCF retraité en tant que commissaire enquêteur. Il sera présent à la mairie de LALLAING pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
• le mardi 10 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
• le samedi 21 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
• le lundi 23 décembre 2024 de 15h00 à 18h00
• le mardi 7 janvier 2025 de 9h00 à 12h00
• le vendredi 10 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
Le public pourra également formuler ses observations :
- par courrier adressé à Mr. le commissaire enquêteur à la mairie de LALLAING (Place Jean Jaurès, 59167 LALLAING) sous enveloppe fermée comportant la mention « ne pas ouvrir »,
- par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : enquetepubliqueplu@lallaing.fr 

Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables dans le registre d’enquête.
À l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos, signé par le commissaire enquêteur, et emporté par lui. Le commissaire enquêteur rencontrera, sous huitaine, le maire de la commune pour lui communiquer les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de la commune disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses réponses et observations.
Dans un délai de 1 mois à compter de la date de la clôture du registre d’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de LALLAING le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport, ses conclusions et son avis motivé.
Une copie de son rapport, des conclusions et de l’avis motivé du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de LALLAING et mise sur le site internet pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Cette copie sera également adressée à la préfecture par le maire de LALLAING.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la procédure de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Le dossier de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du PLU sera ensuite transmis à la préfecture pour le contrôle de la légalité.
Fait à LALLAING, le 4 novembre 2024.
Le Maire, Jean-Paul FONTAINE.