L’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens...
Opération d’amélioration de l’aspect du cimetière communal
22 mars 2024
L’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que
l’on pourrait le souhaiter.
L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures
nécessaires en lançant une procédure de reprise des concessions abandonnées dont le protocole,
étalé sur plusieurs années, va permettre d’améliorer significativement l’aspect du cimetière.
Pour comprendre cette procédure, il faut apprécier une des particularités de ce site qui est une
étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de
jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).
L’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune,
l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire
ou à ses ayants-droits.
Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus
d’ayant-droit connu. À partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et
monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement et sont assaillis par
les lichens, ronces ou autres herbes folles. Les services municipaux ne peuvent intervenir sur les
lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la
commune (sauf en cas de péril constaté).
Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions
visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec
les familles.
La procédure de reprise légalement prévue au Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L.2223-4, L.2223-17 et 18, R.2223-12 et suivants).
Il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements
dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 1 et 2 ans, la commune
pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés
seront consultables en Mairie et en Préfecture ou Sous-Préfecture, de manière à ce que tout
ayant-droit éventuel puisse être informé.
Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer
les familles et à leur permettre de se manifester.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le
monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre
formalité.
